Intervention de Jean-Michel Clément

Ces deux amendements présentent tout d'abord un problème de forme : la numérotation de l'alinéa ne sera plus pertinente si nous adoptons l'amendement du Gouvernement. Par ailleurs, je pense que la question du tabac peut être aisément rattachée au volet santé. Enfin, alors que nous avons défini pour les autres actions des procédures bien précises, cela fait ici défaut.