Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Michel Clément, rapporteur :Il a semblé aux deux rapporteurs que le dispositif aurait plutôt sa place dans le présent texte, pour des raisons de légistique.
