Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Quel lien sera établi entre le présent texte et le projet de loi que vous nous annoncez ? Nous faisons pour notre part référence à des dispositions du code pénal. Cette référence me paraît une bonne chose, alors que si, dans le texte relatif à l'égalité, il y a des items supplémentaires de discrimination, ceux-ci ne seront pas visés par un dispositif législatif.