Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément, rapporteur :

Il faut bien distinguer, en matière de discrimination dans les relations de travail, entre les actions qui peuvent être engagées tant par les syndicats que par les associations, pour les candidats à un emploi ou à un stage, et les actions qui sont intentées pour les salariés par les seuls syndicats, puisqu'ils sont les mieux à même de connaître le fonctionnement de l'entreprise. Au stade de l'embauche, associations et syndicats peuvent ester ; dans l'emploi, seuls ces derniers ont cette possibilité. Avis défavorable.

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