Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Michel Clément, rapporteur :Il s'agit de rétablir le texte initial, afin de ne pas restreindre le champ de la mesure proposée aux seuls employeurs privés.
