Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément, rapporteur :

J'aurais une préférence pour notre amendement CL402, qui vient ensuite et dont la portée est moins restrictive.

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