Intervention de Sergio Coronado

Notre amendement propose également d'instaurer une action de groupe en matière environnementale.

Le domaine de la protection de l'environnement est particulièrement pertinent pour l'action de groupe : en effet, une atteinte aux données peut concerner un nombre très important de personnes. La protection de l'environnement relève en outre de l'intérêt collectif.

Le code de l'environnement permet déjà aux associations agréées d'agir en justice, notamment en tant que parties civiles, en vue de la défense des intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre. Elles peuvent être également mandatées pour agir en réparation par plusieurs personnes physiques ayant subi des préjudices individuels qui ont été causés par le fait d'une même personne. Il s'agit d'aller plus loin en leur permettant de mener des actions de groupe.