Intervention de Jean-Michel Clément

À l'heure actuelle, le collège des électeurs des délégués consulaires est composé des commerçants installés dans les circonscriptions administratives des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Nous souhaitons y intégrer les artisans, qui dépendent, eux, des chambres des métiers et de l'artisanat.

Par ailleurs, la circonscription des chambres de commerce et des chambres de métiers ne correspond pas systématiquement au ressort des tribunaux de commerce. Il paraît donc opportun, pour redonner de la cohérence au système, d'organiser le collège électoral en fonction du ressort des tribunaux de commerce.