Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Michel Clément, rapporteur :Notre objectif est de rendre aussi transparent que possible le fonctionnement des tribunaux de commerce, sans qu'il soit nullement question de porter a priori la suspicion sur les magistrats consulaires. La procédure que nous proposons va dans le sens de la démocratie et de l'intérêt des magistrats eux-mêmes.
