Intervention de Cécile Untermaier

La mission d'information que nous avons mené en 2013 a travaillé très sérieusement sur le sujet, et la plupart des personnes que nous avons auditionnées nous ont déclaré qu'il s'agissait d'une mesure essentielle. Personne ne remet en cause le travail accompli – à titre bénévole – par les conseillers des tribunaux de commerce, mais cela n'est pas une raison pour que le justiciable ne puisse contester le comportement préjudiciable de tel ou tel juge.

Les juges consulaires, qui sont très attachés à remplir leur mission correctement, n'ont rien à redouter de cette mesure. J'entends vos remarques sur la nécessité d'installer un filtre dans le dispositif et j'y suis sensible. Nous pourrions retirer notre amendement si le Gouvernement s'engageait à réfléchir avec nous à un dispositif qui s'approche le plus possible de celui applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire et que l'on pourrait également, le cas échéant, élargir aux conseillers prud'homaux…