Intervention de Jean-Michel Clément

Cet amendement vise à revenir sur une modification introduite par le Sénat. Celui-ci a prévu que, lorsqu'il existe un projet de plan présenté par les créanciers, le tribunal n'examine que celui-ci, au détriment de celui présenté par le débiteur. Le projet du débiteur peut pourtant présenter un intérêt pour l'avenir de l'entreprise au même titre que celui présenté par le comité de créanciers. Il n'est pas opportun de modifier l'état du droit sur ce point. La continuité de l'entreprise est parfois préférable à l'incertitude propre aux plans de ceux qui espèrent mieux.