Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément, rapporteur :

Avis favorable.

Il a fallu du temps avant de parvenir à une organisation équilibrée du dispositif de traitement des difficultés des entreprises. Dès lors qu'on le modifie un tant soit peu, on risque de déséquilibrer tout l'ensemble.

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