Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Michel Clément, rapporteur :Cet amendement, auquel je suis particulièrement attaché, vise à mieux préserver les procédures de conciliation en matière agricole de tout conflit d'intérêts.
