Intervention de Jean-Michel Clément

En Bretagne, j'ai pu constater, dans le cadre de procédures collectives touchant toute une chaîne de production, que la catégorie la moins protégée était celle des producteurs, alors que les industriels et les transformateurs, eux, bénéficient de garanties. Les cas des groupes Doux ou Amice Soquet ont montré que les producteurs n'avaient aucune garantie quant à la livraison de leurs produits.

Notre amendement a pour objet d'introduire un nouveau privilège en leur faveur en faisant remonter leurs créances pour les sommes dues à concurrence des montants des produits qu'ils ont livrés au cours des quatre-vingt-dix derniers jours précédant l'ouverture de la procédure.