Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Certes, mais chacun connaît la lourdeur du mécanisme des sûretés. L'amendement du rapporteur introduit de la simplicité tout en reconnaissant la part due aux producteurs, qui sont souvent les derniers servis. Au-delà du signal qu'elle donne en cette période de crise, cette mesure a un intérêt sur le long terme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion