Intervention de Jean-Michel Clément

Les agriculteurs sont aujourd'hui des chirographaires parmi d'autres. Pourquoi reconnaître un privilège à ceux qui prennent part à la chaîne de valeur, comme les bailleurs ou les vendeurs de semences, et en priver ceux qui produisent les richesses qui sont à l'origine de cette chaîne ? Cela me paraît être une profonde injustice.

Votre argument, monsieur le garde des Sceaux, m'apparaîtrait pertinent si la contractualisation existait à grande échelle, comme le souhaite le ministre de l'agriculture. Mais on sait les difficultés auxquelles se heurte l'extension des contrats d'intégration, qui confèrent des avantages aux agriculteurs.

Nous souhaitons protéger les producteurs victimes du système, ceux qui sont dans une situation de dépendance telle qu'ils n'auraient pas imaginé négocier une clause de garantie.