Intervention de Philippe Gosselin

Ma demande est identique à celle du rapporteur – sur un sujet récurrent que certains qualifieront de serpent de mer. Je veux bien faire confiance au Gouvernement, même si nous avons déjà voté un certain nombre d'amendements l'habilitant à légiférer par ordonnance – au point qu'on peut évoquer un beau dessaisissement législatif. Sur un tel sujet où les approches des professionnels sont parfois différentes pour ne pas dire divergentes, il conviendra d'apporter un soin particulier aux ordonnances prévues et il serait bon que la représentation nationale ait en effet rapidement communication de leur contenu.