Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je crains que nous n'évoquions pas le même dispositif, monsieur le garde des Sceaux. Les deux sont complémentaires mais celui que je propose est un dispositif électronique anti-rapprochement et non de téléprotection.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion