Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Avant d'examiner les deux derniers amendements à ce texte, je tiens à remercier le ministre, ses collaborateurs, les rapporteurs, les députés et l'ensemble des fonctionnaires qui, au fil de nos treize heures de débats, ont contribué à cette importante modification de notre droit.
