Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Sous couvert de réalisme, le Sénat avait en effet dénaturé le texte en en modifiant le titre. L'intitulé qu'il vous est proposé de rétablir correspond mieux à cette justice que nous souhaitons plus proche du justiciable, plus facile d'accès, plus ouverte sur l'extérieur – donc plus efficace – et plus adaptée aux moyens de communication électronique. Par ce changement d'intitulé, nous pourrons nous enorgueillir de ne pas ajouter aux malheurs du monde en nommant mal les choses.