Intervention de Philippe Gosselin

Point trop n'en faut, tout de même. L'intitulé de la loi pour une « République numérique » – rien n'existait avant et rien n'existera après, semble-t-il signifier – se caractérisait déjà par l'emphase que nous retrouvons ici. Certes, nombreuses sont les dispositions du droit qui viennent d'être modifiées et d'autres sont encore appelées à l'être par voie d'ordonnances, dont nous constaterons les effets. De là à évoquer un texte qui serait l'alpha et l'oméga de la justice du XXIe siècle, il y a un pas que je ne franchirai pas.