Intervention de Yves Goasdoue

Réunion du 3 mai 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue :

Nous nous sommes naturellement posés la question. Il nous a semblé qu'il pouvait être difficile de soumettre les anciens Présidents de la République à cette règle mais, après tout, et dès lors qu'ils siégeraient, il y aurait une certaine logique qu'il en fût décidé ainsi. Nous pourrons y revenir en séance publique.

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