Intervention de Alain Tourret

Réunion du 3 mai 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

J'ai l'impression que tout cela n'est pas du meilleur goût. En effet, l'amendement prévoit que « la remise de la déclaration d'intérêts donne lieu à un entretien déontologique du membre du Conseil constitutionnel avec le président ». Soit, mais nous-mêmes, que je sache, quand nous remettons notre déclaration, nous ne sommes pas soumis à un entretien personnel. Bien plus, cet entretien « peut être renouvelé à tout moment, à la demande de l'intéressé ou du président du Conseil constitutionnel » ! J'imagine que si ce type de disposition avait été en vigueur, quand on sait les sentiments d'amitié qu'ils se vouent, le président Jean-Louis Debré aurait convoqué M. Sarkozy toutes les semaines…

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