Intervention de Philippe Gosselin

Je comprends le souci légitime de transparence qui anime nos collègues et admets qu'on souhaite à tout prix que l'exercice des plus hautes fonctions de l'État soit irréprochable. Je m'étonne néanmoins d'une forme d'acharnement, ou tout au moins d'une maladresse. Ainsi, aux termes de l'amendement, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique serait en mesure d'adresser des injonctions au Conseil constitutionnel. Or, si important soit-il, le statut de cette autorité administrative indépendante l'est moins que celui du Conseil constitutionnel, organe d'État chargé de contrôler la conformité de la loi à la Constitution, de faire appliquer la hiérarchie des normes.

Le dispositif proposé constitue une forme d'intrusion et, par là-même, une atteinte à l'indépendance du Conseil constitutionnel. En voulant trop bien faire, on risque de perturber le bon fonctionnement des institutions et de suspendre une épée de Damoclès sur le Conseil, ce qui n'est conforme ni à la lettre ni à l'esprit des institutions de la Ve République.