Intervention de Guillaume Larrivé

L'amendement est-il conforme à la Constitution en tant qu'elle prévoit expressément ce qu'est le Conseil constitutionnel, son organisation, à la différence de la Cour de cassation, du Conseil d'État ? Ensuite, j'insiste, qui contrôle la Haute Autorité ? L'amendement propose de soumettre le Conseil constitutionnel au contrôle de cette Haute Autorité mais qui contrôle cette Haute Autorité surplombante, presque de droit divin ? Je souhaite bien comprendre le dispositif que vous entendez mettre en place.