Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 3 mai 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Pour répondre à M. Huyghe, compte tenu des dispositions régissant leur nomination, les membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont déjà soumis à une obligation déclarative du fait du rôle qu'ils jouent au sein d'autres institutions. Il n'est donc pas nécessaire de les contrôler une nouvelle fois.

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