Intervention de Cécile Untermaier
Réunion du 3 mai 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Cécile Untermaier, rapporteure :J'ai bel et bien envisagé, précédemment, que nous soumettions le président du Conseil constitutionnel au dispositif proposé. La difficulté est que le Conseil constitutionnel ne comprend pas de collège de déontologie. Faut-il prévoir d'en instaurer un ? Je n'ai pas d'idée particulière en la matière, mais il faut y réfléchir.
