Intervention de Sergio Coronado

Le délégué local du Défenseur des droits est prévu à l'article 37 de la loi organique relative au Défenseur des droits. Ces délégués sont actuellement au nombre de 397.

Cet amendement propose qu'un délégué local siège dans chaque conseil départemental de l'accès au droit. Le rôle du Défenseur des droits et sa sensibilité aux problématiques d'accès au droit et de défense des libertés rendraient la présence des délégués locaux dans les CDAD particulièrement pertinente.