Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 3 mai 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

À une époque, les détenus participaient à leurs frais de détention lorsqu'ils travaillaient, ce qui les a incités à ne plus travailler. La mise en oeuvre d'une telle mesure serait très complexe. Du reste, beaucoup de détenus sont indigents et l'administration pénitentiaire leur a même proposé une aide, notamment pour financer leur formation initiale.

J'ignore quels sont les pays ayant expérimenté une disposition équivalente à ce que propose M. Ciotti ; aux Pays-Bas, ce n'est qu'une réflexion en cours. Aucun Etat membre de l'Union européenne ne fait participer les détenus à leur entretien. D'ailleurs, ceux-ci participent en payant la location de la télévision, par exemple.

Si le travail en détention était mieux rémunéré, on pourrait reconsidérer la question, mais en raison des contraintes pesant sur les employeurs, la rémunération atteint à peine 30 % à 40 % du SMIC. Même si la responsabilité de la personne détenue doit toujours être mise en avant, je suis défavorable à cette proposition.

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