Intervention de Alain Tourret

Les frais de justice doivent pourtant être payés. En allant plus loin dans le raisonnement, on en dispense tout le monde. Seuls les individus disposant d'un patrimoine et de ressources importantes sont visés par cet amendement, ce qui fait tomber tout argument misérabiliste. À titre personnel, je considère la criminalité en col blanc comme la plus grave, et j'ai du mal à concevoir que les intéressés puissent ne pas être punis. La mesure proposée est punitive, certes, comme le sont les dommages et intérêts. J'estime donc que cette proposition ne peut pas simplement être rejetée par principe. Il conviendrait d'approfondir la réflexion, car l'appel de M. Ciotti est pleinement justifié.

Je connais bien la maison d'arrêt de Caen, si insalubre que l'État a été condamné des dizaines de fois – à la suite, d'ailleurs, de demandes que mon cabinet d'avocat avait défendues. Dans ce cas, bien sûr, on ne peut pas demander une quelconque indemnisation. Mais sur le principe, si le maintien en état de la prison est à la charge de tous les citoyens, ceux qui s'y retrouvent en sont en quelque sorte responsables, et doivent en prendre leur part s'ils en ont les moyens.

Je suis donc favorable à une nouvelle rédaction de cet amendement qui ne me semble pas pouvoir être balayé d'un revers de main.