Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 3 mai 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je remercie les intervenants pour l'intérêt qu'ils portent à ce débat. J'ai bien conscience d'ouvrir un champ d'exploration nouveau, qui peut apporter des réponses à une attente de réparation globale de la société. Le budget de l'administration pénitentiaire est de plus de 3 milliards d'euros, et le coût de la détention toujours plus élevé, jusqu'à 700 euros par jour en centre éducatif fermé.

Mon amendement évoque aussi la responsabilité parentale et préserve le principe d'individualisation à travers l'évaluation du patrimoine et des revenus des intéressés. Il ouvre un débat important dont vos remarques ont montré l'intérêt, même si j'entends les oppositions qui peuvent s'exprimer. Nous devons à la société d'appeler en responsabilité ceux qui disposent d'un patrimoine important. L'AGRASC, instituée sous la précédente majorité par le président de la commission des Lois de l'époque, M. Jean-Luc Warsmann, constitue un progrès considérable ; elle pourrait permettre d'évaluer ces patrimoines. En tout cas, je vous remercie de ne pas balayer cet amendement d'un revers de main.

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