Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 3 mai 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Un certain nombre de compagnies d'assurances exercent une réelle pression pour imposer l'avocat avec qui elles ont passé des accords. Cela n'est un secret pour personne, et nos concitoyens nous le disent souvent dans nos permanences.

Le Règlement de l'Assemblée nationale m'empêchant de reprendre son amendement, j'incite Philippe Gosselin à revenir sur sa décision de le retirer. À mon sens, la mention récurrente de la liberté du choix de l'avocat dans les textes ne nuirait pas à la qualité de la législation ; surtout, elle permettrait à nos concitoyens que leur assureur renverrait à tel ou tel article de loi de constater que ce libre choix existe bien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion