Intervention de Jean-Michel Clément

Cet amendement reprend une recommandation que j'ai émise dans mon avis budgétaire sur les crédits de la mission justice pour 2015, afin de rapprocher la justice des citoyens. Il permet au président du tribunal de grande instance d'organiser des audiences foraines au siège des maisons de justice et du droit situées dans le ressort de son tribunal, lorsqu'il s'agit de traiter des contentieux simples aux enjeux limités, lesquels seraient précisés par décret. Cette proposition est le fruit d'un échange que nous avions eu avec la présidente du tribunal de grande instance de Chartres. Elle suppose que les maisons de justice et du droit remplissent certaines conditions, tant matérielles que d'encadrement humain.