Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement vise à revenir sur une des dispositions de la loi pénitentiaire de 2009. Je le dépose systématiquement depuis cette date, avec une constance qui n'a, jusqu'ici, pas été couronnée de succès, mais je ne désespère pas. Nous proposons de ramener de deux ans à un an le seuil d'emprisonnement à partir duquel une peine peut être aménagée.

Paré des vertus attachées au principe de réinsertion positive des détenus, l'aménagement des peines est en fait un mode de gestion de la surpopulation carcérale. Y recourir est donc une forme d'hypocrisie qu'il faut dénoncer.

Les aménagements rendent la peine illisible. Ils suscitent l'incompréhension des victimes qui, à l'audience, entendent prononcer une condamnation qui ne sera jamais appliquée parce qu'elle sera déconstruite par le juge de l'application des peines, dans l'anonymat de son cabinet. Pour les mêmes raisons, ils engendrent aussi une certaine défiance de la société à l'égard de la justice.

Il convient donc de rétablir la lisibilité et la clarté de la peine. Il revient à l'audience de jugement de prononcer la peine adaptée, et la déconstruction systématique et automatique de toutes les peines inférieures à deux ans de prison ferme me paraît inopportune.