Intervention de Éric Ciotti

Certes, ces aménagements ne sont juridiquement pas automatiques, mais ils sont devenus de plus en plus fréquents. Compte tenu de la surpopulation carcérale, ils deviennent une variable d'ajustement démographique, s'éloignant ainsi de leur motivation première. Je ne remets pas en cause le principe fondamental de l'aménagement de peine, qui est un élément important de la réinsertion. Ce que je conteste, c'est son utilisation de plus en plus fréquente et hypocrite, sous quelque majorité que ce soit, qui suscite l'incompréhension de nos concitoyens et des victimes. Alors qu'une peine de deux ans de prison ferme sanctionne des faits déjà graves, il arrive que pas un jour de prison ne soit effectué par le condamné !

À l'origine, le seuil d'aménagement était à six mois ; il a été porté à un an par la « loi Perben », puis à deux ans par la loi de 2009. Un seuil de six mois m'irait très bien, mais je ne veux pas vous heurter trop brutalement et vous propose de procéder par étapes.

Du reste, Monsieur le garde des Sceaux, la position du Gouvernement n'a pas toujours été aussi figée. Il me semble que le texte initial du projet de loi défendu par Mme Taubira prévoyait un seuil d'un an, ce qui avait alors conduit le Premier ministre à souligner une forme de laxisme passé. C'est la navette parlementaire qui a rétabli un seuil de deux ans. Même dans vos rangs, la question a fait débat.