Intervention de Joaquim Pueyo

Si Éric Ciotti était à la place du ministre de la justice, il refuserait cet amendement de crainte qu'il ne suscite une explosion sociale dans les établissements pénitentiaires. Du reste, c'est sous une majorité qu'il soutenait que les modalités du dispositif ont changé. Auparavant, on parlait de remise de peine : au bout d'une année de détention, la situation personnelle du détenu était examinée par le chef d'établissement, le juge de l'application des peines et le procureur, dans le cadre d'une commission. C'est au vu de son comportement qu'il pouvait bénéficier au maximum de trois mois de remise. Vous avez ensuite dénaturé l'esprit de la règle en attribuant d'office au détenu trois mois de crédit de peine pouvant lui être appliqués en fin de parcours. L'effet psychologique était complètement différent. J'étais plutôt partisan de conserver les remises de peine.

Les crédits de réduction de peine ne sont pas automatiquement attribués. Lorsqu'un détenu commet des fautes disciplinaires, l'établissement lui retire automatiquement des jours de crédit. Quant aux crédits de peine pour la réinsertion, ils sont encore moins automatiques, car seule une minorité de détenus en bénéficie : le détenu doit s'engager à suivre une formation et des activités culturelles, et à travailler. Ayez confiance dans le personnel, le juge de l'application des peines et le parquet : les commissions de l'application des peines font preuve de rigueur.

Il faut donner aux détenus une perspective, sans quoi leur comportement sera ingérable. Je puis vous assurer que les personnels pénitentiaires dans leur ensemble, du surveillant au directeur, tiennent beaucoup à ce dispositif. Je peux comprendre que vous exigiez de la rigueur dans le fonctionnement des commissions – c'est le rôle d'un politique. Mais tel est le cas dans la plupart des établissements pénitentiaires.