Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 3 mai 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rappporteur :

Avec les progrès de l'informatique, le coût induit par l'établissement d'une simple liste devrait être abordable. En outre, cette liste serait très utile aux magistrats comme aux particuliers. Il pourrait éventuellement être précisé qu'elle ne comporte pas les noms des professionnels du droit susceptibles d'assumer une mission de médiation, ce qui, en pratique, semble être assez rare.

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