Intervention de Dominique Raimbourg

Précisons que le législateur a la possibilité de créer un bloc de compétences et de l'attribuer à l'une ou l'autre des deux juridictions, indépendamment du conflit de compétence – qu'il soit inspiré par des considérations juridiques ou non – qui les oppose. De ce point de vue, en confiant la compétence en matière d'arbitrage à la juridiction judiciaire, l'amendement qui nous est soumis présenterait le précieux avantage de développer l'arbitrage sur la place de Paris, même s'il faut sans doute affiner la réflexion en cours.