Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Votre amendement, monsieur Cherpion, vise en fait à ce que l’on ne limite pas le travail de la commission au droit constant. C’est cela, le coeur de votre amendement.

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