Intervention de Isabelle Le Callennec

Je voudrais demander une précision. La commission devra travailler à droit constant, nous dites-vous, mais vous parlez du moment où elle entamera ses travaux. À ce moment-là, on fera état du droit existant et la commission pourra travailler à un projet de refondation sur cette base. Vous espérez sans doute que le présent projet de loi va être voté – ou qu’il passera en force. J’aimerais donc savoir quel est votre calendrier.

Je vois bien par ailleurs, monsieur le rapporteur, que vous essayez constamment d’esquiver lorsque nous vous interrogeons sur la composition de cette commission d’experts.