Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il est clair que nous parlons de droit constant au moment de la création de la commission, ce qui paraît assez légitime.
