Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Encore une fois, je m’étonne que, tout en voulant éviter que la commission dispose d’un pouvoir législatif, on souhaite lui adresser des recommandations qui, pour moi, relèvent de choix politiques étrangers à ses prérogatives. Un choix politique doit être fait par des politiques le moment venu, c’est-à-dire par le Gouvernement puis par le Parlement.

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