Intervention de Isabelle Le Callennec

Nous parlons ici de la composition de la commission. Je sais que cela vous agace que je revienne sur ce sujet, monsieur le rapporteur, mais je trouve que l’amendement no 2072 de notre collègue Richard, qui ne l’a malheureusement pas défendu, était intéressant. Permettez-moi de vous en lire le début : « Préalablement à leur nomination, les membres de la commission de refondation sont auditionnés par les commissions parlementaires compétentes […] » Cela me paraît la moindre des choses. Va-t-on avoir, oui ou non, dans ce parlement, la possibilité de nous exprimer sur la composition de cette fameuse commission d’experts qui est censée refonder le code du travail en deux ans ? Cela me paraît être un minimum. Je veux bien que vous continuiez à dire que c’est très clair, mais force est de constater que l’expression « experts du droit social » ne l’est pas. Je suppose que vous avez une liste des personnes qui pourraient être concernées. Un certain nombre d’experts du droit social se sont penchés sur la question. Vous parlez sans arrêt, dans cet hémicycle, et de M. Badinter, qui a fait des propositions, que vous retenez ou non, et de M. Combrexelle. Ces noms ont été cités. Ces personnes travaillent depuis des années sur ces sujets. J’aimerais que vous soyez beaucoup plus clair sur la composition de cette commission. Encore une fois, il est regrettable que le Parlement n’ait pas son mot à dire à ce propos.