Intervention de Dominique Tian

En revanche, vous avez refusé tous les autres amendements sur lesquels nous avons discuté depuis dix-sept heures aujourd’hui. Est-ce bien cela ? Il n’y a pas eu de vote, mais puisqu’il vous appartient de décider ce qui fera partie de l’ensemble des amendements mis aux voix… À nos yeux, la discussion commence à devenir compliquée sur le plan juridique. De quoi parle-t-on ? Vous avez sûrement le droit d’accepter ou non, mais nous ne pouvons pas procéder à un vote. Serait-il possible, par hasard, de procéder à un vote sur l’amendement de Mme Guittet ? Cela vous permettrait d’affirmer très légitimement que l’Assemblée nationale a retenu l’amendement de Mme Guittet.

Par ailleurs, permettez-moi de revenir sur ce qui me paraît être une petite contradiction : vous avez mentionné tout à l’heure la composition de la commission, mais vous ne pouvez pas la connaître, puisque nous n’avons pas voté, car vous ne nous le permettez pas. Si on vote, vous nous donnez la composition de la commission, c’est bien cela ?