Intervention de Christophe Sirugue

En effet, madame Orphé, nous avons déjà eu cet échange tout à l’heure, et je vous avais indiqué que cet amendement no 4958 me semblait pouvoir répondre à votre préoccupation. Si la Constitution ne permet pas de prévoir dans le code du travail des dispositions distinctes pour certains territoires, il me paraît en revanche absolument légitime que vous vouliez appeler l’attention sur les spécificités propres aux territoires et aux départements d’outre-mer. Vous proposez dans votre amendement que le ministère des outre-mer se charge de cette mission, ce qui me paraît une bonne proposition. L’avis de la commission est donc, comme annoncé, favorable.