Intervention de Francis Vercamer

J’aimerais toutefois m’arrêter quelques instants sur un point rédactionnel. Aux termes du présent amendement, « Le ministre chargé des outre-mer veille à la consultation des organisations professionnelles », tandis que dans le précédent amendement, qui a été accepté, il est question d’y « associer toute autre institution », ce qui n’est pas la même chose.