Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement présente un intérêt dans la mesure où il nous mènerait à une période qui parle à tout le monde : il prévoit que la commission présente un rapport d’étape en juin 2017, document qui pourrait être utile à chacun dans cet hémicycle.

Mes chers collègues, il est prévu que la commission soit inscrite dans la loi, alors que d’aucuns affirment qu’elle pourrait être créée par un décret, et qu’elle pourrait aussi simplement être créée sous l’impulsion du Premier ministre en vue d’une réforme du code du travail.