Intervention de Pascal Cherki

Cet amendement a été déposé à l’initiative de Mme Bruneau qui, ne pouvant être présente ce soir, m’a demandé de le soutenir en son nom. Il est assez simple, mais excellent.

Il vise à compléter l’article 1er par trois alinéas. Le premier précise que les travaux de la commission sont publics et accessibles, ce qui paraît être la moindre des choses, et permettra peut-être de lever quelques craintes sur ladite commission. Le deuxième alinéa prévoit qu’un rapport d’activité soit transmis aux parlementaires des deux assemblées et aux partenaires sociaux. En effet, dès lors que cette commission travaille dans la transparence, le fruit de ses travaux ne doit pas rester secret. Le troisième alinéa propose que chacun des membres de la commission soit tenu de transmettre dès sa nomination une déclaration d’activités et d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Éviter les conflits d’intérêts au sein de cette commission, compte tenu de l’enjeu que représente la réécriture de tout ou partie du code du travail, paraît également incontournable.

Je souhaite que cet amendement proposé par notre collègue Bruneau et signé par vingt-trois parlementaires soit soutenu par le rapporteur et repris par le Gouvernement.