Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement me semble intéressant. En effet, rendre publics et accessibles les travaux de cette commission, dont on ne connaît pas la composition et dont on ne sait rien sinon que les parlementaires en sont exclus, me semble tout à fait légitime et conforme à l’exigence de transparence. Prévoir un rapport annuel d’activité destiné aux parlementaires me semble constituer un juste retour des travaux de cette commission à laquelle nous ne participons pas et me semble tout à fait normal.

Quant à l’alinéa disposant que « chacun des membres est tenu de transmettre dès sa nomination une déclaration d’activités et d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », vous affirmez qu’il risque de jeter la suspicion sur les membres de la commission, madame la ministre. Vous avez employé exactement ces termes. Je suis élu, je suis parlementaire, j’ai donc remis une déclaration d’activités et d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sans pour autant avoir l’impression d’être en rien suspecté. Une telle déclaration me semble tout à fait normale et légitime. Cet amendement me semble donc bon pour la transparence de la vie publique.