Intervention de Élie Aboud

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Au-delà des explications de fond bien formulées par MM. Cherki et Cherpion, j’ai une question de forme à poser à M. le rapporteur. On ne sait pas si le vote sera bloqué ni si on discutera à nouveau des amendements. Dès lors qu’aucun vote n’a lieu, que signifie exactement votre avis de sagesse, monsieur le rapporteur ?

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